Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06710
TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 25/06710
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06710 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIKV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 Madame [D] [I] C/ Madame [J] [P] Copie exécutoire délivré
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ca other ca_paris n° 25/06710
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/06710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06710 - N° Portalis 35L7-V-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06710
TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 25/06710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [U] [N] ; Monsieur [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06710 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAM6B jonction avec le RG 25/8420 N° MI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/06710
TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/06710
DOSSIER N° : N° RG 25/06710 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26RT AFFAIRE : [J] [B] / S.A. SEQENS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Etienne PODGORSKI DEMANDEUR Monsieur [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06710
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/06710
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06710 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LPC Minute : JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [D] [N] JUGEMENT Aprè
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06710
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/06710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06710 - N° Portali
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06710
TJ 67482, 2 déc. 2025, RG 25/06710
N° RG 25/06710 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXXQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/06710 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXXQ Copie executoire
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ca other ca_aix_provence n° 25/06710
CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 25/06710
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 25/06710 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4AL Ordonnance n° 2025/ M60 M. [P] [X] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barr
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/06710
TJ 35238, 22 août 2025, RG 25/06710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/06710 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYNR Minute n° 25/00692 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co
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