Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/06713
TJ 83137, 26 mai 2026, RG 25/06713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 25/06713 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTLA Minute n° 34/2026 DEMANDEUR : M. [R] [M] Rep/assistant : Me Thierry CABELLO, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : S.A. ALLIANZ Rep/assistant : Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON CPAM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06713
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY ; Madame [J] [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06713 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTM6 N° MINUTE : 4-2026 DÉSISTEMENT D’ACTION du j
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ca other ca_paris n° 25/06713
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/06713
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06713 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFJP Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06713
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/06713
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06713 N° Portalis DB3S-W-B7J-3LPX Minute : 26/00287 S.A. SEYNA Représentant : Me Joseph PANGALLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0281 C/ Monsieur
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ca other ca_paris n° 25/06713
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/06713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06713 - N° Po
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/06713
TJ 92050, 27 nov. 2025, RG 25/06713
DOSSIER N° : N° RG 25/06713 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26SO AFFAIRE : [E] [U] / Société [Localité 4] COOP HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Etienne PODGORSKI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06713
TJ 45234, 26 nov. 2025, RG 25/06713
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/06713 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMUO Minute N°25/01537 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Novembre 2025 Le 26 Novembre 2025 De
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06713
TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 25/06713
N° RG 25/06713 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Site : [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/06713 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXXW Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI SAS HOLDING GROUPE MOBILE DE BOURBON Le Le Greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06713
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/06713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06713 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAM7Q N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 17 octobr
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