Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06715
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/06715
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 25/06715 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4AU S.A.S. POISSONNERIE DE L'ECAILLER MARSEILLAIS C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/06715
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 25/06715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/06715 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DLB Maître Caroline GRAS de la SELAS AGIS - 538 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE & ASSOCIES - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06715
TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/06715
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06715 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVHJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [F] [V] épouse [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06715
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/06715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/06715 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P7L AFFAIRE : S.A. LIXXBAIL (Me Delphine VERRIER) C/ Association AU PAIN SOLIDIARE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06715
TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/06715
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06715 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LP4 Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Monsieur [I] [V] C/ Monsieur [U] [B] JUGEMENT Après débats à l'audi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06715
TJ 77288, 30 mars 2026, RG 25/06715
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06715 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHUW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/03/2026 HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE anciennement d
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ca other ca_paris n° 25/06715
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/06715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06715 - N° Portali
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06715
TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 25/06715
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/06715 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YRE Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de [Z] [W] Dossier n° N° RG 25/06715 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE
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