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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/06717

    TJ 92050, 23 avr. 2026, RG 25/06717

    DOSSIER N° : N° RG 25/06717 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24ZI AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de la société FUGYBAT / [Q] [V], [F] [J], épouse [V] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCH

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea766bcdc6046d474cad11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06717

    TJ 59350, 6 mars 2026, RG 25/06717

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/06717 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVHL N° de Minute : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 [Q] [Z] [E] [H] épouse [Z] C/ [R] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2d21cdc6046d47135b8e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06717

    CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/06717

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06717 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69314b3d83684346b638d174
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06717

    TJ 45234, 26 nov. 2025, RG 25/06717

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/06717 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMUS Minute N°25/01536 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfeeccdc6046d472f235f
  • ca other ca_versailles n° 25/06717

    CA Versailles, 14 nov. 2025, RG 25/06717

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/06717 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQVN (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod

    Lire la décision → Vérifier la source 691b3deb5222181ceec13359

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1