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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06726

    TJ 77288, 27 mars 2026, RG 25/06726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/06726 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGBO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/03/2026 S.D.C., [Adresse 2] Représentée par son syndic le Cabinet BSGI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fa23cdc6046d4738e304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06726

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/06726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06726 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVH2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [G] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3606cdc6046d47b4076b
  • ca other ca_paris n° 25/06726

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/06726

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° 5 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06726 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFKO Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6960ea51cdc6046d47bcc123
  • ca other ca_paris n° 25/06726

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/06726

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06726 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6932ab4572f940f4b6c92e8d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/06726

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/06726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 08 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/06726 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ODU N° de MINUTE : 25/00655 Madame [C] [B] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 10] [Adresse 4] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19dd1149c853c5e6eec8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1