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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/06730

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 25/06730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/06730 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G6H ORDONNANCE Le 01 juin 2026 ENTRE : DEMANDERESSE EIRL [B] [V] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1dfecdc6046d47dd3143
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/06730

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 25/06730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/06730 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLK3 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69968ea4cdc6046d47e73a0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/06730

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/06730

    N° RG 25/06730 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 25/06730 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXYI Minute n° ☐ Copie exec. à : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69946388cdc6046d47af33ca
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06730

    CA Paris, 13 févr. 2026, RG 25/06730

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06730 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFK2 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 699015cecdc6046d4750398f
  • ca other ca_paris n° 25/06730

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/06730

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 décembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06730 - N° Portal

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/06730

    CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/06730

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/447 Rôle N° RG 25/06730 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4BS Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [G] C/ [Z] [J] S.A. PACIFICA S.C.I. TOMJI S.E.L.A.R.L. [H] ET ASSOCIES

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1