Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/06731
TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 25/06731
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/06731 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLKZ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exéc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06731
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 26 mars 2026 à Me GHEZ Le ................................
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06731
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/06731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06731 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06731
TJ 45234, 26 nov. 2025, RG 25/06731
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/06731 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMVC Minute N°25/01539 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Novembre 2025 Le 26 Novembre
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