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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/06732

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/06732

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/06732 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRBR Affaire : [K] - [A] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : Madame [U] [D] [K] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (ÉTATS-UNIS), de nationalité am

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d18fcdc6046d4724fbf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06732

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/06732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06732 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANMD N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c4e575782d5f06d0ffd1
  • ca other ca_paris n° 25/06732

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/06732

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06732 - N° Portali

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  • ca other ca_versailles n° 25/06732

    CA Versailles, 15 nov. 2025, RG 25/06732

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 438 N° RG 25/06732 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQXB Du 15 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4c738b6588a4f898d183
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06732

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/06732

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06732 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SUI MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Monsieur [S] [L] Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à CARSAT SUD EST Copie aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3fd6af9fd1f8094e298

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1