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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06733

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [B] Copie exécutoire délivrée à : Me JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06733 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBT4X N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 2026 DEMANDEUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdea6cdc6046d47f7407c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06733

    TJ 59350, 6 avr. 2026, RG 25/06733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06733 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVIF N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [L] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9435dcdc6046d47cdb8aa
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06733

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me GHEZ Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2896fcdc6046d479d057c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06733

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/06733

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06733 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6932aa5b72f940f4b6c91f41
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06733

    TJ 45234, 26 nov. 2025, RG 25/06733

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/06733 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMVE Minute N°25/01540 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 26 Novembre 2025 Le 26 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4594cdc6046d4755cc02
  • ca other ca_versailles n° 25/06733

    CA Versailles, 16 nov. 2025, RG 25/06733

    COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 441 N° RG 25/06733 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQXC Du 16 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4c718b6588a4f898d156

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1