Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06735
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/06735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [O] ete Mme [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me BARTHELEMY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06735 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUB3 N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/06735
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 25/06735
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/06735 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XUX N° RG 25/06735 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06735
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/06735
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/06735 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OE7 N° de MINUTE : 26/00280 SOCIETE [W] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume MIGAUD, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06735
TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 25/06735
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06735 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIR5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 Société HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA STE ONEY BA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06735
TJ 67482, 11 mars 2026, RG 25/06735
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/06735 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXYR ______________________ MINUTE N° __
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06735
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 27 mars 2026 à Me BALDO Patrice Le .............
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06735
TJ 35238, 20 janv. 2026, RG 25/06735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] Service des contentieux de la protection [Adresse 13] [Adresse 20] [Localité 9] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT SUR CONTESTATION DE LA DÉCISION DE LA COMMISSION IMPOSANT UN RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE ☎ : [XXXXX
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ca other ca_paris n° 25/06735
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/06735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06735 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06735
CA Versailles, 15 nov. 2025, RG 25/06735
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 439 N° RG 25/06735 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQXE Du 15 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Par mis
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ca other ca_paris n° 25/06735
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/06735
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06735 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFLF Décision défér
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ca other ca_lyon n° 25/06735
CA Lyon, 12 août 2025, RG 25/06735
N° RG 25/06735 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQLW Nom du ressortissant : [Z] [W] [W] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06735
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/06735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06735 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QP4 MINUTE: 25/1420 Nous, Michaël MARTINEZ,magistrat du si
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