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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/06736

    TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 25/06736

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’accord des époux pour que Mme [D] [X] ne verse pas de contribution pour l’entretien de l’enfant ; CONSTATE que la présente décision est exécutoire de plein droit par provision en ce qui concerne les mesures relatives à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be61bd6da0419628dd941
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06736

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 25/06736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06736 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIR7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 Société HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA STE ONEY BANK C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd451bcdc6046d471feb22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/06736

    TJ 69123, 23 déc. 2025, RG 25/06736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Décembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Novembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 23 Décembre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c7afcdc6046d47a34872
  • ca other ca_paris n° 25/06736

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/06736

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06736 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6932aa5472f940f4b6c91eda
  • ca other ca_versailles n° 25/06736

    CA Versailles, 15 nov. 2025, RG 25/06736

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 440 N° RG 25/06736 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQXF Du 15 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4c6b8b6588a4f898d0b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06736

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/06736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/10/25 à : Maître Caroline CHOPLIN, Monsieur [M] [S] Monsieur [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : 01/10/25 à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06736 N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409ba681ed727f2a44264
  • ca other ca_lyon n° 25/06736

    CA Lyon, 12 août 2025, RG 25/06736

    N° RG 25/06736 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQLX Nom du ressortissant : [H] [V] [V] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06736

    TJ 93008, 1 août 2025, RG 25/06736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/06736 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QP7 MINUTE:25/1437 Nous, Rémy BLONDEL,magistrat du siège désigné par ordonnance

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  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/06736

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/06736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/06736 N° Portalis 352J-W-B7J-DABE2 N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me ZEIFMAN - Me PHILIBERT délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25702c5b8c8ca158568
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06736

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/06736

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06736 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFLG Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cd4bc4879ade4d39804

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1