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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06759

    TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/06759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06759 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVKJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [Y] [T] épouse [M] [A] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e669884f14adac9b0be2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/06759

    TJ 92050, 14 avr. 2026, RG 25/06759

    DOSSIER N° : N° RG 25/06759 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24AI AFFAIRE : La société FIGURAL / [E] [Q] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e926d2cdc6046d472dc3ff
  • ca other ca_versailles n° 25/06759

    CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/06759

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/06759 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQYT AFFAIRE : [E] [X] ... C/ [V] [F] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 21 Octobre 2025 par la Cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69955622cdc6046d47c639e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06759

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/06759

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06759 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LWW Minute : 25/01267 Monsieur [K] [M] Représentant : Maître Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 695eae56cdc6046d478a7efd
  • ca other ca_paris n° 25/06759

    CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/06759

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06759 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6933de97406d06a9f72d1d98
  • ca other ca_paris n° 25/06759

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/06759

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06759 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFNF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Mars 2025 -TJ hors

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1