Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06780 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/06780

    TJ 83050, 4 mars 2026, RG 25/06780

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06780 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K247 MINUTE n° : 2026/137 DATE : 04 Mars 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c957cdc6046d4789c470
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06780

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/06780

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06780 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LYJ Minute : 26/00242 EM Madame [D] [C] épouse [T] C/ S.A.S. FONCIA [P] [F] Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb14ccdc6046d47e5760b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06780

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/06780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [D] [A] Mme [C] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06780 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOG5 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 69853c9dcdc6046d471e7e53
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06780

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/06780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Philippe CORNET................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b102cdc6046d478fefed
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06780

    CA Paris, 6 déc. 2025, RG 25/06780

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06780 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6937cb2550f255303295f973
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06780

    CA Aix Provence, 1 sept. 2025, RG 25/06780

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2025 /M062 N° RG 25/06780 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4EX ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [I] [D], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b4077a62e9d6faed9bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1