Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06781 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/06781

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 25/06781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/06781 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKQV Jugement de désistement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344462cdc6046d47d34d13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06781

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/06781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Fabrice DE KORODI KATONA Copie certifiée conforme à : -Maître [C] [Q] [O] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/06781 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZA5 N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd94ecdc6046d470a5d96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06781

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/06781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06781 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOHA N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69859a27cdc6046d472833d7
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06781

    CA Paris, 6 déc. 2025, RG 25/06781

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06781 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6937cb2250f255303295f969
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06781

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/06781

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06781 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LYK Minute : 25/00925 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de V

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe19cc07170de10e40d26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1