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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06796

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 25/06796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/06796 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4DD NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 3] à [Localité 4] situ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb8b7cdc6046d475fed38
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06796

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/06796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine ZALCMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06796 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOKP N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9250cdc6046d47cc95a1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/06796

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/06796

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06796 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2QM MINUTE n° : 2026/20 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697977becdc6046d47ed66e9
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06796

    CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/06796

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06796 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6937c97350f255303295e320
  • ca other ca_lyon n° 25/06796

    CA Lyon, 13 août 2025, RG 25/06796

    N° RG 25/06796 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQN6 Nom du ressortissant : [M] [O] [O] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE T

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6ea841c9b03bb3ff04b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1