Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06801 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 25/06801

    CA Versailles, 21 juill. 2026, RG 25/06801

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 JUILLET 2026 N° RG 25/06801 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ3D AFFAIRE : Société [A] [K] C/ S.A.S. [E] [X] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60585484f14adac9d90e3b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/06801

    TJ 67482, 18 mai 2026, RG 25/06801

    N° RG 25/06801 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTQT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Mai 2026 N° RG 25/06801 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTQT Copie executoire à : Me Emmanuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3287cdc6046d475d9cf1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06801

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Mme [I] [J] Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10097cdc6046d47e18b74
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06801

    CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/06801

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06801 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6937c7dc50f255303295c98b
  • ca other ca_paris n° 25/06801

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/06801

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/06801 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFQW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2025 Date de saisine : 17 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07c068df3795388ea9ad8
  • ca other ca_lyon n° 25/06801

    CA Lyon, 14 août 2025, RG 25/06801

    N° RG 25/06801 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQOD Nom du ressortissant : [B] [E] [E] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709445ec7a016750c56ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06801

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/06801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/08/2025 à : Monsieur [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 01/08/2025 à : Maître [Localité 8] CLAISSE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06801 N° Portalis 352J-W-B7J-DAOLL N° MINUTE : 4/2025 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0692afe88dc815dd39b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1