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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06806

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/06806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06806 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MY5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df7cccdc6046d47c261b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06806

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/06806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF Hizia, JCP Juge : Madame KACER Jennyfer, JCP Juge : Monsieur BIDAL Mathieu, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 GROSSES : Le 19 mai 2026 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2666cdc6046d47ddd46f
  • ca other ca_paris n° 25/06806

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/06806

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 21 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06806 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFRB Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 696a1ac6cdc6046d47824aa0
  • ca other ca_paris n° 25/06806

    CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/06806

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06806 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6937c7d050f255303295c8fc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06806

    TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 25/06806

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/06806 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMZQ Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 69837377cdc6046d47e5fff9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06806

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/06806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06806 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOLZ N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2f14322238c089fa0f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1