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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/06807

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/06807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Michel ARTZIMOVITCH #C2318 - Me Alexis BESNAINOU #P0528 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/06807 N° Portalis 352J-W-B7J-C756X N° MINUTE : Assignation du : 03 juin 2025 ORDONNANCE DE MÉDIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e8efcdc6046d4705af6e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06807

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Mme [M] [I] Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1007ecdc6046d47e189c7
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06807

    TJ 67482, 26 janv. 2026, RG 25/06807

    N° RG 25/06807 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX4J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/06807 N° Portalis DB2E-W-B7J-NX4J Copie executoire à

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  • ca other ca_paris n° 25/06807

    CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/06807

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 décembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06807 - N° Portalis

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  • ca other ca_versailles n° 25/06807

    CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/06807

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06807 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ3W ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [P] Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6927f036011fb71514ea6662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06807

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/06807

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06807 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LZ3 Minute : 25/0929 SOCIÉTÉ VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au ba

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1