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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/06808

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/06808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/06808 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMZ2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d2e4cdc6046d47251e3d
  • ca other ca_lyon n° 25/06808

    CA Lyon, 31 mars 2026, RG 25/06808

    N° RG 25/06808 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQOP décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond 2024j1050 du 08 juillet 2025 ch n° [X] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb2decdc6046d47b36915
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/06808

    TJ 38185, 16 mars 2026, RG 25/06808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/06808 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MY52 NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le :16/03/26 à : Maître François-xavier LIBER-MAGNAN de la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN Maître Franck BE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94d1dcdc6046d47f7d52c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06808

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Mme [C] [M] Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1009bcdc6046d47e18bcb
  • ca other ca_paris n° 25/06808

    CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/06808

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06808 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6937c7cb50f255303295c8bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06808

    TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/06808

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/06808 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3FE MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi

    Lire la décision → Vérifier la source 69456f3275782d5f06bfd1b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1