Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06815
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 25/06815
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n° 2026/ 184 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06815 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFRT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Juill
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06815
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 25/06815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 JUILLET 2026 (n° 618 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06815 - N° Portalis 35L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/06815
TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/06815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/06815 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUQ4 AFFAIRE : Madame [N] [V] c/ Monsieur [W] [H] S.A.S. CT CRAUROIS Copies délivrées le : à Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Monsieur [W] [H] S.A.S. CT CRAUROIS JUGEMENT CON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06815
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/06815
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie :, [XXXXXXXX02] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06815 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L4K Minute : 26/00330 Madame, [U], [T], [O] C/ Monsieur, [Y], [N] Exécutoire, copie,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06815
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/06815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me Maxime PLANTARD Le .........
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06815
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/06815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06815 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOMW N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le 21 janv
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ca other ca_paris n° 25/06815
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06815 - N° Po
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06815
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/06815
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06815 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TCQ MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 12 septembre 2025 à Me AYOUN Julien Copie certifiée conforme délivrée le 12 septembre 2025 à Me LAMARCHE Anne Copie
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ca other ca_lyon n° 25/06815
CA Lyon, 15 août 2025, RG 25/06815
N° RG 25/06815 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQO6 Nom du ressortissant : [M] [O] [O] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET
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