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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06849

    TJ 77288, 2 avr. 2026, RG 25/06849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06849 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG3Q Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/04/2026 S.A. LES FOYERS DE [Localité 3] ET MARNE C/ Madame [E] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced7bdcdc6046d47e83ca1
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj59350 n° 25/06849

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/06849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE, [Localité 1] N° RG 25/06849 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVQ2 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M., [R], [M], [G] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 27 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb12e9cdc6046d4722608a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06849

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/06849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 16/12/2025 à : - Me W. SCHAEFFER - Me A. STRAPELIAS Copie exécutoire délivrée le : 16/12/2025 à : - Me W. SCHAEFFER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/06849 - N° Portalis 352J-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d338cdc6046d47a40904
  • ca other ca_paris n° 25/06849

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/06849

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06849 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 693a8dfa3e607b3c2114ea69
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06849

    TJ 45234, 30 nov. 2025, RG 25/06849

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/06849 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM4E Minute N°25/01555 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bd0175782d5f06fe2d81
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/06849

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/06849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N=Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N RG 25/06849 N Portalis DB3S W B7J 3Q4F MINUTE:25/1428 Nous, Raphaëlle AGENIE FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, av

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf3ad284ccae5aa41f48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1