Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06868
TJ 83050, 15 avr. 2026, RG 25/06868
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 25/06868 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3JF MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06868
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/06868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [K], [T], [F], [O] Madame, [Q], [D], [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katia DA COSTA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06868 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAO4D N° MINUTE : 3
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06868
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 03 avril 2026 à Me SARKISSIAN Laura Le ......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06868
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/06868
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/06868 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MFZ Minute : 25/01246 Madame [G] [W] C/ Monsieur [S] [J] Exécutoire, copie, dossier d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06868
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/06868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06868 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06868
TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/06868
N° RG 25/06868 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/06868 N° Portalis DB2E-W-B7J-NX72 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le 25 novembre 2025 Le Greffier Me Meh
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06868
TJ 13055, 1 août 2025, RG 25/06868
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06868 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TI7 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/08/2025 à Me LAMY Copie certifiée conforme délivrée le 01/08/2025 à Me ALBRAND Copie aux parties délivrée le 01/
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