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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06873

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/06873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b057acdc6046d471286c2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/06873

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/06873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] N° RG 25/06873 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVSB CADUCITÉ DU : 03 Février 2026 DEMANDEUR(S) : [G] [J] DÉFENDEUR(S) : S.C.I. MK II CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Février 2026 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6998d111cdc6046d47294ac7
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06873

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/06873

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06873 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 693a8bd93e607b3c2114b6a4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/06873

    TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/06873

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06873 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYUN Minute n° 25/00567 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a19f2dbfd85c112de3c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1