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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06876

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/06876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie BRIDJI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06876 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAO7N N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 22 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a2cdcdc6046d479b1251
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/06876

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/06876

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 25/06876 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCXY DEMANDEURS : Madame [S] [Z] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (Côte d'ivoire) [Adresse 1] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02280cdc6046d4706ef57
  • ca other ca_lyon n° 25/06876

    CA Lyon, 25 mars 2026, RG 25/06876

    N° RG 25/06876 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQR6 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] au fond N° RG 24/03668 du 26 juin 2025 S.A.R.L. DMF C/ [Q] [R] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 25 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d53ccdc6046d470017a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06876

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/06876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BENOIT Me METAIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/06876 N° Portalis 352J-W-B7J-C77TU N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ade0cdc6046d47052c69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/06876

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/06876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Février 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 03 Février 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d014cdc6046d472d87dd
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06876

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/06876

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06876 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 693a8bd23e607b3c2114b61c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1