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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/06882

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 25/06882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/06882 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLSU CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c52cdc6046d47de4a8b
  • ca other ca_lyon n° 25/06882

    CA Lyon, 27 févr. 2026, RG 25/06882

    AFFAIRE [G] RAPPORTEUR N° RG 25/06882 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQSJ [W] C/ Association [1] [2] S.E.L.A.F.A. [3] S.E.L.A.R.L. [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 16 Juillet 2025 RG : 25/00077 COUR D'APPEL DE LYON C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a6decdc6046d470421d6
  • ca other ca_paris n° 25/06882

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/06882

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06882 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Août 2024-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 698593cacdc6046d47279f9f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06882

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/06882

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06882 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6942babc1655f7b766b0b573
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06882

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/06882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06882 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPAG N° MINUTE : 21/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27 novembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c4fc75782d5f06d10357

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1