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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/06884

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/06884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/06884 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM5M COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d3a4cdc6046d47252f2c
  • ca other ca_paris n° 25/06884

    CA Paris, 20 févr. 2026, RG 25/06884

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06884 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFW5 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69994c46cdc6046d47326b80
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06884

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/06884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Z] [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06884 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPAP N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 17 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c75dcdc6046d47bb89bd
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06884

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/06884

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06884 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6942bab71655f7b766b0ac26
  • ca other ca_versailles n° 25/06884

    CA Versailles, 21 nov. 2025, RG 25/06884

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/06884 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRBP Du 21 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Agn

    Lire la décision → Vérifier la source 6921528d6fda196ef863b7cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06884

    TJ 93008, 1 août 2025, RG 25/06884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06884 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RDM MINUTE:25/1439 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège d

    Lire la décision → Vérifier la source 688d00b2afe88dc815dd0910

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1