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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06895

    TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 25/06895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [D] ; Me David SAIDON ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06895 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPBT N° MINUTE : 1/202

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/06895

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 25/06895

    DOSSIER N° : N° RG 25/06895 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26WN AFFAIRE : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD / Compagnie d’assurance MAF Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d908cdc6046d470f7f15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06895

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/06895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Manuel RAISON Copie certifiée conforme à: -Maître Manuel RAISON délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/06895 N° Portalis 352J-W-B7J-DACDM N° MINUTE : Assignation du : 04 Septembre 2025 JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06895

    TJ 83050, 24 mars 2026, RG 25/06895

    DOSSIER N° RG 25/06895 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3KB MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Emeline GAULIER et à M., [N], [W] 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 24 MARS 2026 _____

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06895

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/06895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me [Q] [I] Le .................

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/06895

    CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/06895

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/33 Rôle N° RG 25/06895 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4LV S.A.S. [4] C/ [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : 30 Janvier 2026 à : Me Bouba CAMARA Me Margaux LE BAIL

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06895

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/06895

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06895 - N° Portali

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  • ca other ca_versailles n° 25/06895

    CA Versailles, 22 nov. 2025, RG 25/06895

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 456 N° RG 25/06895 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRDA Du 22 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69254638bbc24b0cc5dfd145
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/06895

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/06895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/06895 N° Portalis 352J-W-B7J-DACDM DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS - #C2444 DEFENDEUR M. M [M] [N] AVOCAT DEFENDEUR non-rep

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06895

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/06895

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/06895 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZER Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 25/06895 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06895

    TJ 93008, 1 août 2025, RG 25/06895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/06895 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RFX MINUTE:25/1444

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1