Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06896 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06896

    TJ 67482, 30 avr. 2026, RG 25/06896

    N° RG 25/06896 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV7G PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/06896 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV7G Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas CLAUSMANN Me Arthur-Léo GANDOLFO Le Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Arthur-Léo GANDOLFO RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f910e9cdc6046d479a2c72
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/06896

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/06896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Laurent LAZZARINI Le ....

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe1fccdc6046d475e2adb
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06896

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/06896

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° 2026 /232 Rôle N° RG 25/06896 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4LX [Q] [H] C/ Association AGIS 06 ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ingrid OLIVER D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6b0acdc6046d47f4b66c
  • ca other ca_paris n° 25/06896

    CA Paris, 6 févr. 2026, RG 25/06896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 FEVRIER 2026 (n° 115 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06896 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD5Q Nature de l'acte de sai

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d8accdc6046d475215ef
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06896

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/06896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06896 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6942b94b1655f7b766b03ba4
  • ca other ca_versailles n° 25/06896

    CA Versailles, 22 nov. 2025, RG 25/06896

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 458 N° RG 25/06896 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRDB Du 22 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69254636bbc24b0cc5dfd0e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06896

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/06896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/06896 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPBU N° MINUTE : 2/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed444c0da7cb996dc9427d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06896

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/06896

    TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 25/06896 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZE3 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 25/06896 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZE3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb268d8c2c8561bd859982
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06896

    TJ 93008, 1 août 2025, RG 25/06896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/06896 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RFZ MINUTE:25/1445

    Lire la décision → Vérifier la source 688d00b3afe88dc815dd091c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06896

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/06896

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06896 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TLZ MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 28/07/2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Copie certifiée conforme délivrée le 28/07/2025 à Mme [I] Copie aux parties déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c09ae11322f258e18539
  • ca other ca_paris n° 25/06896

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/06896

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/06896 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFXZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Avril 2025 Date de saisine : 18 Avril 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6864beb7f8541312a816c5cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1