Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06903
CA Paris, 12 mai 2026, RG 25/06903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 12 MAI 2026 (n° 406 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06903 - N° Portalis 35L7-
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/06903
TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/06903
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/06903 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM6N COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS : Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06903
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/06903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 mars 2026 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : N° RG 25/06903 - N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06903
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06903 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZHO Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 à :Madame, [Z], [Q] T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06903
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/06903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire COLOMBEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06903 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPC4 N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le jeudi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06903
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/06903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06903 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06903
CA Lyon, 21 août 2025, RG 25/06903
N° RG 25/06903 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQTH Nom du ressortissant : [L] [C] PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 AOUT 2025 statuant e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06903
TJ 93008, 4 août 2025, RG 25/06903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/06903 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RHU MINUTE:
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