Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06909
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/06909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06909 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZHX Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à :Maître Hubert MAQUET de la SCP CABINET THEMES Copie certifiée conforme délivrée le :23 Avril 2026 à :Madame [S] [I] épouse [L]
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06909
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/06909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06909 - N° Portali
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/06909
TJ 83050, 23 sept. 2025, RG 25/06909
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 9] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/06909 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3LJ. N° minute : 135/2025 ORDONNANCE Nous, Annabell
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles