Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06910
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/06910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [D] [I] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06910 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPEO N° MINUTE : 3/2026
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06910
TJ 67482, 12 janv. 2026, RG 25/06910
N° RG 25/06910 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYCW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Janvier 2026 N° RG 25/06910 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYCW Copie executoire à : Me Nohra
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06910
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/06910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06910 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06910
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/06910
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06910 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRED Du 25 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, So
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