Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/06913
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/06913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors de l’audience : Mme PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le ..................
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ca other ca_paris n° 25/06913
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/06913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06913 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06913
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/06913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/10/25 à : Madame [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : 01/10/25 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06913 N° Portalis 352J-W-B7J-DAPKT N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE
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