Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/06919
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/06919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DOSSIER N° RG 25/06919 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YZB DEMANDEUR Monsieur [Q] [Y] [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Ana cristina COIMBRA de la SELAR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/06919
TJ 67482, 17 mars 2026, RG 25/06919
N° RG 25/06919 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYDJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/06919 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYDJ Copie exécutoire à
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ca other ca_versailles n° 25/06919
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/06919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/06919 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XREW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2025 Date de saisine : 24 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06919
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/06919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph PANGALLO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06919 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPMF N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06919
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/06919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Chambre civile 4.5 Contentieux des élections professionnelles N° RG 25/06919 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE - 4.5 - CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/06919
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/06919
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE, [Localité 1] N° RG 25/06919 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVXC Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme, [B], [R] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 27 Janvier 2
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ca other ca_paris n° 25/06919
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/06919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06919 - N° Portalis
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj83137 n° 25/06919
TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 25/06919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/06919 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUZX Anciennement N° RG 21/05828 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LJU3 Minute n° : 25/00445 En date du 04 Décembre 2025 JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06919
TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 25/06919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 15 Octobre 2025 MINUTE : 251114 RG N°: 25/06919 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PC5 Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffi
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