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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/06923

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/06923

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE DU 09 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/06923 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4NG [O] [S] EPOUSE [K] C/ [V] [Z] Organisme URSSAF CENTRE DE GESTION DELORRAINE Copie exécutoire délivrée le : 9 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a176cdc6046d47bd1887
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06923

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/06923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier NGUYEN Madame [W] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06923 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPM3 N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 février 2026 (Articles 385, 394 à 399 du

    Lire la décision → Vérifier la source 698f822bcdc6046d4743c406
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06923

    CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/06923

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06923 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6941c422c69a34cd207c306b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06923

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/06923

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06923 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MMQ Minute : 2025/00189 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Représentant : Maître [W], avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 691daccd02bad2f30af9d802
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06923

    TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 25/06923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 15 Octobre 2025 MINUTE : 25/1116 RG N°: 25/06923 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PDC Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132e588dcb0e97e8f9936
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06923

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 25/06923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/06923 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVXP JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : Mme [D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société CNP ASSURANCES [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d30f0965901b97dbecf2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1