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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/06933

    CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/06933

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06933 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF4V Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 698eca33cdc6046d472a28c3
  • ca other ca_versailles n° 25/06933

    CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/06933

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/06933 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRGG AFFAIRE : S.A.R.L. [16] ... C/ [R] [S] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 21 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 696733f8cdc6046d4738ec7d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06933

    CA Paris, 13 déc. 2025, RG 25/06933

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06933 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694193a0c69a34cd2077ad3d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/06933

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/06933

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06933 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVYA N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 LMH - [Localité 4] METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 4] C/ [Y] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c01675782d5f06feb5de
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06933

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/06933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 16 Octobre 2025 MINUTE : 25/1124 RG N°: 25/06933 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PD2 Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678e3f444f3ad06a3b6b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06933

    TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/06933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06933 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RL6 MINUTE: 25/1520 Nous, Thomas RONDEAU, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 689b813240cd0f0b3d0015d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1