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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/06942

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/06942

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/06942 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNBB DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484fb593c619cd1f4a0b0c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06942

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me GUILLET Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28981cdc6046d479d06d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06942

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/06942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06942 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPPC N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69859132cdc6046d4727641e
  • ca other ca_paris n° 25/06942

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/06942

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° 34 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06942 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF7P Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 69734283cdc6046d4766ec07
  • ca other ca_paris n° 25/06942

    CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/06942

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06942 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694191ffc69a34cd207792b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/06942

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/06942

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06942 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVYQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 LMH - [Localité 5] METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 5] venant aux droits de l'Office Public d'HLM de [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6947504e75782d5f0615910a
  • ca other ca_lyon n° 25/06942

    CA Lyon, 23 août 2025, RG 25/06942

    N° RG 25/06942 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQVW Nom du ressortissant : [Z] [O] [V] [V] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOÛT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, con

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad3f8e0a0a07465457d0f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1