Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06957
CA Paris, 15 juin 2026, RG 25/06957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 JUIN 2026 (n° 527/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06957 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEP2 Nature de l'acte de saisine
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/06957
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/06957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/06957 N° Portalis 352J-W-B7J-C77GG DEMANDERESSE Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic la société [R] et [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Laurent SALEM - #
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06957
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/06957
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/06957 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M46 Minute : 26/31 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199
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ca other ca_paris n° 25/06957
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/06957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06957 - N° Po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06957
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/06957
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06957 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV3C N° de Minute : BX25/01168 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [E] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DANS LE
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ca other ca_lyon n° 25/06957
CA Lyon, 24 août 2025, RG 25/06957
N° RG 25/06957 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQWH Nom du ressortissant : [Y] [S] [C] PREFET DU PUY DE DOME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [S] [C] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06957
TJ 93008, 5 août 2025, RG 25/06957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06957 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RTB MINUTE: 25/1466 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du si
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ca other ca_paris n° 25/06957
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/06957
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/06957 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGAN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2025 Date de saisine : 22 Avril 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pro
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