Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 25/06958
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/06958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/06958 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACRP N° MINUTE : 6 Assignation du : 25 Avril 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 12/02/2026 Expert:[L] [W] [Q]] [2] Me BERNARD et Me REZEAU CCC à M. [B] et M. [X] [Adresse
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ca other ca_aix_provence n° 25/06958
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/06958
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/017 Rôle N° RG 25/06958 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4PO S.A.R.L. JULIANA [Localité 17] EXPLOITATON (JCE) C/ [E] [O] [M] [Y] [D] [Y] [N] [A] [H] [G] PRS ALPES MARITIMES L'ETAT FRAN
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/06958
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/06958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/06958 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPSB N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le mardi 16 dé
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ca other ca_paris n° 25/06958
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/06958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06958 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06958
CA Versailles, 28 nov. 2025, RG 25/06958
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14B minute N° N° RG 25/06958 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRHV Copies exécutoires délivrées le : à : Me Jamila OUERGHI [UJ] [H] [FG] [UL] [H] [D] [YH] [C] [G] Me Isabelle GRENIER Me GRUSON GASPARD [JA] [TL] [U] [HC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/06958
TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 25/06958
DOSSIER N° : N° RG 25/06958 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27PG AFFAIRE : La société [I] [O] AUTOMOBILE CONSULTING, [I] [O] / [L] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER :
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ca other ca_paris n° 25/06958
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/06958
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/06958 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGAQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2025 Date de saisine : 22 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vices
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/06958
TJ 35238, 30 août 2025, RG 25/06958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/06958 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYZP Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision contradict
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ca other ca_lyon n° 25/06958
CA Lyon, 24 août 2025, RG 25/06958
N° RG 25/06958 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQWI Nom du ressortissant : [H] [F] [L] [L] PREFET DU RHONE C/[H] [F] [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06958
TJ 93008, 5 août 2025, RG 25/06958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06958 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RTJ MINUTE: 25/1467 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du si
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