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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06963

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Emmanuel BOUKRIS #G0265 CE Maître [Localité 2]-Christine FOURNIER GILLE #J0011 CE à Maître Francis [Localité 3] DES TUVES #G0685 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/06963 N° Portalis 352J-W-B7J-DAAKV N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdfa4cdc6046d47f75334
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06963

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 27 mars 2026 à Me GHEZ Jérémie Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ea93cdc6046d473794be
  • ca other ca_paris n° 25/06963

    CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/06963

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06963 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69426d2461c46255e174791a
  • ca other ca_paris n° 25/06963

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06963

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06963 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGA2 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 69281570011fb71514ee4e3b
  • ca other ca_lyon n° 25/06963

    CA Lyon, 24 août 2025, RG 25/06963

    N° RG 25/06963 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQWN Nom du ressortissant : [N] [L] [L] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine AUVOLAT,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06963

    TJ 93008, 4 août 2025, RG 25/06963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06963 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RWG MINUTE: 25/1462 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f5327f819a118aa2399b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1