Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06966
CA Paris, 13 mai 2026, RG 25/06966
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MAI 2026 (n° 163, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06966 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGA7 Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/06966
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/06966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 17 Mars 2026 par le même m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06966
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/06966
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06966 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M57 Minute : 26/27 Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2] Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENI
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ca other ca_paris n° 25/06966
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/06966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06966 - N° Portali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06966
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/06966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06966 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPTU N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT rendu le vendredi 28 novembre 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06966
TJ 33063, 23 oct. 2025, RG 25/06966
N° RG 25/06966 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZN5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 25/06966 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZN5 Minute AFFAIRE : [V] [Z] [X] C/ [B] [N], [W] [X], [F] [I] [X], [J] [H] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Laura LESTURGEON-CAYLA de la SELARL LLC AVO
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ca other ca_lyon n° 25/06966
CA Lyon, 25 août 2025, RG 25/06966
N° RG 25/06966 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQWQ Nom du ressortissant : [R] [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFET DU RHONE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 AOUT 2025 statuant en matière de Réte
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06966
TJ 93008, 5 août 2025, RG 25/06966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06966 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RWW MINUTE: 25/1469 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du si
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