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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 25/06968

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 25/06968

    N° RG 25/06968 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVWY 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/06968 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVWY Minute n° Copie exec. à : Me Grégoire FAURE Me Bernard LEVY Le Le greffier Me Grégoire FAURE Me Bernard LEVY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048ca1cdc6046d479960dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06968

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/06968

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06968 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M6B Minute : 26/350 S.A. EMMAUS HABITAT Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a318ff4cdc6046d47873ba3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/06968

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 25/06968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06968 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVDM AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [F] [V] - Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837341195da062e002fe12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06968

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/06968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [S] ; PREFETde [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joseph PANGALLO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06968 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPVJ N° MINUTE : 6/2026 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6997addccdc6046d47052c12
  • ca other ca_paris n° 25/06968

    CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/06968

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06968 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69426d1661c46255e1747819
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06968

    CA Aix Provence, 14 août 2025, RG 25/06968

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/06968 Chambre 1-2 Affaire : M. [J] [T] Représentant : Me Julie KERANGUEVEN, avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Mme [N] [R] Intimée Ordonnance n° 2025/ M186 Me Julie KERANGUEVEN [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a70f2122c5455cb07ac304

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1