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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/06972

    CA Paris, 10 juill. 2026, RG 25/06972

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/06972 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEYK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a60193c619cd1ff93ab8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06972

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/06972 N° Portalis 352J-W-B7J-C75MX N° MINUTE : Assignation du : 3 juin 2025 AJ TOTALE JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [C] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd9a3cdc6046d47f6df0e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06972

    CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/06972

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06972 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69426bbc61c46255e1745b71
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06972

    CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 25/06972

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/06972 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4QM Ordonnance n° 2025/[Localité 9]/147 Madame [D] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-010615 du 12/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8e7c02bad2f30af5449a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/06972

    TJ 35238, 31 août 2025, RG 25/06972

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06972 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY2L Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Ordonnons la prolongation du maintien de M. [P

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e791c1dca99f2639aa9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1