Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06983
TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/06983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/06983 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72UT N° MINUTE : Assignation du : 21 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 21 Août 2026 DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06983
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06983 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPYD N° MINUTE : 13/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 mars 2026 DEMANDEUR M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/06983
TJ 92050, 17 mars 2026, RG 25/06983
DOSSIER N° : N° RG 25/06983 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27QY AFFAIRE :, [Y], [P] /, [J], [U] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame
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ca other ca_paris n° 25/06983
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 25/06983
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06983 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGCF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mars 2025-Tri
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06983
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/06983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 10 avril 2026 à Me GHEZ Jérémie Le .......................
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/06983
TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/06983
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06983 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZFK MINUTE n° : 2025/779 DATE : 17 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06983
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/06983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06983 - N° Portali
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/06983
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/06983
DATE DU JUGEMENT : 12 Décembre 2025 RG N° RG 25/06983 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LKJ/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [W] [K] épouse [B] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédé
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