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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/06987

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/06987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/06987 N° Portalis 352J-W-B7J-C7UB3 DEMANDERESSE S.A.S. ANOMALIES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laure BONNA de la SELARL BONNA [Localité 2] AVOCATS - #A0244 DEFENDEURS S.C.I. SCI du [Adresse 1] M. [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd1b3cdc6046d47099c43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06987

    TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 25/06987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef261bcdc6046d47b100f8
  • ca other ca_paris n° 25/06987

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/06987

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06987 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGCS Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8936fcdc6046d47bbe3fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06987

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06987 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT (SDH), dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70ff6cdc6046d473ace78
  • ca other ca_paris n° 25/06987

    CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/06987

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06987 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6943c17575782d5f068ae89d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/06987

    TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/06987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06987 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY22 Minute n° 25/00839 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2d908c2c8561bd8608d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1