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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/06989

    TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 25/06989

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06989 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZHL MINUTE n° : 2026/215 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd75bdcdc6046d47c83a1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/06989

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 25/06989 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IPU AFFAIRE : [S] [Z]/[O] [I], Société HARICHANE [O] Dans la procédure suivie devant le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f7bcdc6046d47c7c2e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06989

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/06989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06989 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [T] [Y] né le 29 Juin 1970 à GRENOBLE (38), demeurant 162 r

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9291cdc6046d4714bad5
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/06989

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/06989

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et les

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f6f0cdc6046d4739f7c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06989

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/06989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MEYNIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06989 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPZB N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8198cdc6046d4743b3c7
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06989

    CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/06989

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06989 - N° Portali

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06989

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 25/06989

    TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 25/06989 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZQJ Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Florent SZEWCZYK Dossier n° N° RG 25/06989 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZQJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEM

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1