Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/06991
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/06991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/06991 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76HK N° MINUTE : Assignation du : 28 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juin 2026 DEMANDERESSE S.A. SMA en qualité d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06991
TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 25/06991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 24 Avril 2026 à M. [M] [D] Le ...................................................
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ca other ca_paris n° 25/06991
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/06991
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/06991 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGDB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2025 Date de saisine : 22 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/06991
TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/06991
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et les
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/06991
TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/06991
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06991 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ6C MINUTE n° : 2026/18 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06991
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/06991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06991 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06991
CA Lyon, 9 oct. 2025, RG 25/06991
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile B LYON, le 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/06991 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQXX Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Saint-Étienne, décision attaquée en date du 22 Juillet 2025, enregistrée
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/06991
TJ 35238, 1 sept. 2025, RG 25/06991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/06991 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY26 Minute n° 25/00718 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT S
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