Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/06992
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/06992
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 7 MAI 2026 N° 2026/244 N° RG 25/06992 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4R7 [J] [G] C/ [Q], [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paule ABOUDARAM Me Alexandra GOLOVANOW
-
tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/06992
TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/06992
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et les
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06992
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/06992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [W] ; Madame [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06992 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPZW N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06992
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/06992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06992 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles