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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06993

    TJ 67482, 17 juill. 2026, RG 25/06993

    N° RG 25/06993 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYJK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Juge de l’exécution N° RG 25/06993 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYJK Minute n° Le_________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa0ce93c619cd1f3c4cbc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/06993

    TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 25/06993

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06993 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K24O MINUTE n° : 2026/229 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bce8cdc6046d4790dbed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06993

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/06993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucas DREYFUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06993 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAP2A N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 10 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9427cdc6046d47ccb357
  • ca other ca_paris n° 25/06993

    CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/06993

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06993 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6943c16875782d5f068ae7ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1