Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06998
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/06998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06998 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZPK Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Me Aurélia MENNESSIER TRI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06998
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/06998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [R] Madame [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06998 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAP2V N° MINUTE : 2/2026 JUGEMEN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06998
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 27 mars 2026 à Me PUVENEL Jocelyne Le ..........
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/06998
TJ 83050, 21 janv. 2026, RG 25/06998
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06998 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K25O MINUTE n° : 2026/49 DATE : 21 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESS
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ca other ca_paris n° 25/06998
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/06998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06998 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06998
TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/06998
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06998 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV73 N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [Y] [R] C/ [Localité 4] METROPOLE HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN
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ca other ca_versailles n° 25/06998
CA Versailles, 29 nov. 2025, RG 25/06998
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06998 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XROK Du 29 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Par mi
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ca other ca_aix_provence n° 25/06998
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 25/06998
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/06998 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4SL Ordonnance n° 2025/M148 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Julie DESHAYE, Greff
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