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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07000

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/07000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Eliett

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0c4ccdc6046d47098aa6
  • ca other ca_paris n° 25/07000

    CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/07000

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/07000 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6943c03c75782d5f068a8f73
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07000

    TJ 45234, 6 déc. 2025, RG 25/07000

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/07000 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNEX Minute N°25/01580 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e21d75782d5f0604b97c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/07000

    TJ 83050, 23 sept. 2025, RG 25/07000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 25/07000 NOM DU PATIENT : [D] [K] N° Minute : 104/2025 Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Présidente, Juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f8e74e929a9d8fb0eda
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/07000

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/07000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/08/2025 à : Maitre Julien BAOUADI Cabinet LAMENNAIS ADB Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/07000 N° Portalis 352J-W-B7J-DAP4Q N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dba4bcaacdd63b04503

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1